Convention
| L'utilisateur
de ce site Internet ("l'utilisateur") reconnaît implicitement son
acceptation des modalités et conditions de la convention décrite
ci-après (la "Convention"). Si l'utilisateur n'accepte pas ces modalités
et conditions, il doit immédiatement cesser l'utilisation de ce
site Internet. |
Limite
territoriale
| Les services
de livraison de médicaments offerts sur ce site Internet ne s'adressent
qu'aux utilisateurs résidants au Canada. |
Ordonnances
|
Les
demandes de transferts ou de renouvellements d'ordonnances faites sur ce
site Internet sont transmises directement aux pharmaciens de LA Pharmacie
Hazboun et Menhem
|
Lois
applicables
| La Pharmacie
Hazboun et Menhem, le serveur sur lequel résident ce site Internet
et son Contenu, sont physiquement localisés dans la Province de
Québec, Canada. La présente convention ainsi que toute transaction
entre l'utilisateur et La Pharmacie Hazboun & Menhem, sont régies
par les lois de la Province de Québec ainsi que par les lois fédérales
du Canada pertinentes ou applicables et seront, à toutes fins que
de droit, considérées comme des contrats québécois,
sans référence aux principes de conflits des lois. Tout litige
sera soumis aux tribunaux compétents de la Province de Québec,
district de Montréal. |
Interprétation
| Les en-têtes
insérés dans la présente Convention ont été
inclus pour simplifier la référence et ne seront pas réputés
en faire partie intégrante. Dans la présente Convention là
où le sens le requiert, les mots indiquant le nombre seront sensés
inclure le pluriel et le singulier et les mots indiquant le genre seront
réputés inclure le masculin et le féminin. Toutes
références à des sommes d'argent sont, sauf indication
contraire, en dollars canadiens. |
Parties
liées
| La présente
Convention liera les parties aux présentes ainsi que leurs successeurs,
ayants-droits et autres représentants. |
Préséance
| Les modalités
et conditions de la présente Convention ainsi que tout autre avis
légal sur ce site Internet constituent l'entente complète
entre l'utilisateur et La Pharmacie Hazboun & Menhem relativement à
l'utilisation de ce site Internet et de son Contenu. Aucun ajout, modification
ou amendement de cette Convention et aucune renonciation à l'une
quelconque de ses provisions ne sera valide à moins d'être
faite par écrit par La Pharmacie Hazboun & Menhem. La renonciation
à l'une quelconque des clauses de cette Convention ne doit jamais
s'interpréter comme une renonciation à quelque autre clause
(similaire ou non) de cette Convention. |
Continuation
| Si une disposition
de la présente Convention est prohibée par la loi ou est
jugée illégale par une Cour compétente, toutes les
autres dispositions de la Convention demeureront en vigueur et continueront
de lier les parties. |
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